Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutatrices et 1 scrutatrice suppléante parmi les sages-femmes qui ne sont ni administratrices du Conseil d’administration ni employées de l’Ordre.
Décision OPQ 2022-618, a. 28.
En vig.: 2022-07-28
28. Le Conseil d’administration désigne 3 scrutatrices et 1 scrutatrice suppléante parmi les sages-femmes qui ne sont ni administratrices du Conseil d’administration ni employées de l’Ordre.
Décision OPQ 2022-618, a. 28.
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